menu

Mentions Légales

 

1- L’Editeur du Site

Le Site est édité par la société Carrefour Hypermarchés, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 589 200 €, dont le siège social est 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 60075, 91002, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro RCS 451 321 335.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : carrefour-service-clients@carrefour.com ou au 32 35 (0,15euros/min à partir d'un téléphone fixe).

Le Directeur de la publication : Noël Prioux

Le Directeur de la rédaction : Thierry Pelissier

 

2- Référence de l’hébergeur

Le site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL au capital de 100 000 EUR, dont le siège social est 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, immatriculé au registre du commerce et des société de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775.

Numéro de téléphone : 0970 808 911

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


En vous connectant sur le Site www.c-lefoot.fr vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

1 OBJET

Le Site www.c-lefoot.fr est un site internet ouvert à tous

 

2 PROPRIETE INTELLECTUELLE


2.1 PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CARREFOUR

- Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de CARREFOUR et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.

Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès du Site.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

En accédant à ce Site, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent, sauf la possibilité offerte par le Site de partager certaines de ses pages avec un ami,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

2.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'UTILISATEUR

Vous déclarez et garantissez être titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits afférents aux contenus que vous transmettez et publiez via le Site (textes, images etc.) (ci-après les « Contenus»). Dès lors que vous rendez accessible les Contenus sur le Site et donc à d'autres utilisateurs, vous acceptez que ces derniers disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser lesdits contenus sur tout matériel de réception (notamment ordinateurs, terminaux mobiles, tels que téléphones portables, agendas et assistants personnels, etc…) quelles que soient les normes de diffusion utilisées (telles que ADSL, GPRS, UMTS, etc…) et les fonctionnalités des systèmes d’accès conditionnel utilisés et ce, pendant toute la durée de l'hébergement des Contenus sur le Site.

 

3- RESPONSABILITE

Le Site n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
- pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données, le site ne pourra en être tenu pour responsable.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous pouvez faire du Site et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Le Site se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles.

Par ailleurs, le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Site ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Données personnelles et autres données

Les données sont exclusivement destinées à CARREFOUR à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par CARREFOUR, ses filiales et les membres de son réseau commercial.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. CARREFOUR disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne (nom du client), vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez.

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

 

4- LIEN EXTERNE

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles vous concernant. Il vous est conseillé de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel vous pourrez avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site pour obtenir son autorisation. CARREFOUR ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

 

5- CONTENU ILLICITE / BONNES MŒURS


5.1 – l’Editeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’Editeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.


5.2 – Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Vous ne pourrez utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Vous ne pourrez utiliser le Site qu'à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

 

6- COOKIES

Le site utilise des Cookies d’informations stockées dans votre équipement terminal, afin de vous faciliter la navigation au sein du site et de mesurer l’audience du site auprès de ses visiteurs.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces cookies en paramétrant votre navigateur.

Paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser des cookies

Votre navigateur peut être paramétré pour annoncer l'arrivée des cookies et vous demander au cas par cas de les accepter ou non, ou bien pour les refuser une fois pour toutes. Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :
- Dans la barre de menu, choisir le menu Outils
- Dans le menu déroulant, choisir Options
- Cliquer sur l'icône Vie privée
- Pour autoriser les cookies s'assurer que l'option Accepter les cookies de la section Cookies est cochée
- Pour les interdire s'assurer que l'option Accepter les cookies dans la section Cookies n'est pas cochée. Pour les autoriser au cas par cas, sélectionner l'option Accepter les cookies et choisir pour l'option les conserver jusqu'à : me demander à chaque fois. Cela occasionnera l'ouverture d'une fenêtre Confirmer les paramètres de cookies demandant l'acceptation ou le refus d'installation des cookies.

 

7 - PREUVE

Sauf preuve contraire apporté par vos soins, les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Site.

 

8- FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Site, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois.

 

9- DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litiges vous pouvez effectuer vos réclamations auprès du Site afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.